Droit immobilier & de la construction

Le Cabinet BETTY VAILLANT excelle dans l’accompagnement juridique des professionnels et particuliers dans les domaines du droit de la construction et du droit immobilier. Que vous soyez constructeur, maître d’œuvre, ou propriétaire, notre équipe possède l’expertise requise pour vous conseiller et vous défendre efficacement, tant en conseil qu’en contentieux.

Nos interventions en droit de la construction comprennent :

• Gestion des Garanties et Responsabilités : Assistance dans les cas de désordres, dommages ou défauts de conformité, couverts par les garanties décennale, biennale, contractuelle, ou encore la responsabilité civile lors de marchés publics ou privés.
• Litiges lors de Cessions d’Immeubles : Conseil et défense en cas de vices cachés ou de défauts de conformité, assurant la protection de vos droits durant la transaction.

En matière de litiges de construction, nous offrons notre expertise pour :

• Résolution de Conflits lors de l’Exécution de Chantier : Gestion des litiges relatifs à l’ordre de service, l’acte d’engagement, les comptes entre parties, le paiement des situations, ainsi que la résiliation pour faute ou l’abandon de chantier.
• Droit de Préemption et Expropriation : Assistance juridique, de la saisine du juge d’expropriation à l’indemnisation, garantissant un accompagnement complet.

Notre expertise en droit immobilier général couvre :

• Gestion des Servitudes et Troubles de Voisinage : Nous traitons les questions de servitudes, troubles visuels ou sonores, perte d’ensoleillement, empiétements, et délimitations des propriétés, ainsi que la gestion du domaine public et privé des collectivités.

• Gestion des Baux d’Habitation et de Copropriété : Nous vous assistons dans les résolutions, le recouvrement, l’opposabilité et les modifications en matière de baux et de copropriété.